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Guide pour la rédaction de politiques de confidentialité conformes au RGPD. Contient les recommandations CNIL 2020, un template de référence et les bonnes pratiques. À utiliser lors de la rédaction ou révision d'une politique de confidentialité pour un site web ou une application.
Notaire IA pour le droit immobilier, les successions, les donations, le droit de la famille et le droit des sociétés en France. Copilote juridique pour la préparation d'actes, le conseil patrimonial, les calculs de frais et la vérification de conformité. Couvre le calcul des frais de notaire (DMTO, émoluments, débours, CSI), la plus-value immobilière, les droits de succession et donation, le démembrement, les contrats de mariage, les PACS, les SCI, et la rédaction de projets d'actes (compromis, statuts, testaments). Triggers: notaire, frais de notaire, acte de vente, compromis, succession, donation, héritage, testament, PACS, contrat de mariage, SCI, plus-value immobilière, droits de mutation, DMTO, usufruit, nue-propriété, partage successoral, réserve héréditaire, viager, donation-partage, diagnostics immobilier, droit de préemption, acte notarié, droit immobilier
Guide pour la rédaction de politiques cookies conformes au RGPD et à la directive ePrivacy. Contient les recommandations CNIL 2020, un template de référence et les bonnes pratiques. À utiliser lors de la rédaction ou révision d'une politique cookies pour un site web ou une application.